Appellation PG MAINTENANCE

L’appellation « Professionnel Maintenance Gaz » devient l’appellation PG MAINTENANCE.

En effet, la mise à jour des éléments de communication a consisté dans un premier temps à la définition d’un nom de marque fort qui conserve les acquis et qui permettent une meilleure reconnaissance des entreprises.

Pour cela, nous avons tout simplement ajouter au nom « Professionnel du Gaz » ses initiales pour renforcer le caractère unique de cette marque au nom générique : « PG : Professionnel du Gaz ».

Ensuite, conformément aux résultats de l’enquête réalisée par l’IFOP, il a été décidé de préciser les activités de la marque dans le domaine du gaz.

Aussi, utilisant l’opportunité de communication constituée par la maintenance qui est une notion à laquelle les consommateurs sont sensibles et qu’ils associent facilement avec la marque, il a été décidé de promouvoir également au travers de la marque « PG : Professionnel du Gaz » l’activité de maintenance.

Cette nouvelle marque devait donc adopter une nouvelle image reprenant ces évolutions et permettant aussi de se moderniser au travers des codes actuels liés à l’écologie et aux économies d’énergie. Ainsi, la nouvelle appellation du dispositif Qualité gaz dédiée à la maintenance sera PG MAINTENANCE et son nouveau logo est en bas de page.

Dans un second temps, il a été nécessaire de déterminer des valeurs communes aux entreprises « PG : Professionnel du Gaz » et répondant aux attentes des clients. « PG : Professionnel du Gaz » ce sont des entreprises qui s’unissent autour de valeurs simples mais essentielles :

  • Conformité ;
  • Qualité ;
  • Sécurité ;
  • Performance.

Les valeurs communes Conformité, Qualité, Sécurité et Performance ont ensuite permis de faire évoluer techniquement le dispositif Qualité gaz dédié à la maintenance.

Ainsi, la nouvelle convention PG MAINTENANCE a été signée le 22 septembre 2017 par :

  • Pour la CAPEB (UNA CPC) : Bruno GAL
  • Pour le SYNASAV : Patrick CARRE
  • Pour l’UECF-FFB : Gérald GALLIER
  • Pour l’UNCP-FFB : Jean-Luc WIEDEMANN
  • Pour habitA+: le Président, Bruno GAL

Dans un souci de simplification administrative, la CNTQ, commission nationale technique qualité, a été supprimée pour laisser plus de liberté au CCNG de créer des groupes de travail dédiés à des sujets précis.

Reprenons en détail les évolutions de la convention PG MAINTENANCE du 22 septembre 2017 qui sera applicable à partir du 1er janvier 2018.

Accès à l’appellation

L’accès à l’appellation se fait dans les mêmes conditions que pour l’appellation PMG délivrée en 2017 au niveau des Organisations Professionnelles et du dossier entreprise.

Il sera encore demandé de fournir :

  • 10 attestations d’entretien mais celles-ci devront être datées de moins de 3 mois ;
  • Une cotisation adressée à habitA+ dont le montant est déterminé en fonction du nombre de techniciens de maintenance de l’entreprise.

Ensuite, la validation de l’accès à l’appellation se fera au moyen d’un audit sans anomalie caractérisée sur 1 installation parmi les 10 attestations d’entretien fournies par l’entreprise.

Renouvellement de l’appellation

Le renouvellement de l’appellation a été allégé et il ne sera plus demandé de transmettre des attestations d’entretien à cette occasion. En effet, les attestations d’entretien nécessaires pour déclencher les audits du système de contrôle seront demandées au fur et à mesure par habitA+ aux entreprises en leur précisant les modalités de la fourniture :

  • 10 attestations d’entretien de moins de 3 mois ;
  • Un délai de 1 mois pour transmettre le lot des 10 attestations d’entretien.

Le Responsable Gaz MAINTENANCE

Pour le Responsable Gaz MAINTENANCE, rien ne change sauf son nom qui est donc RG MAINTENANCE.

Les modalités de passages de tests ainsi que les durées de validité de l’attestation de validation des connaissances gaz et d’habilitation sont identiques au dispositif précédent.

Compte tenu des spécificités des métiers de la maintenance, pour les entreprises PG MAINTENANCE il est nécessaire d’avoir 1 RG MAINTENANCE pour 15 techniciens de maintenance travaillant dans l’entreprise.

Audits

10 attestations d’entretien de moins de 3 mois seront demandées aux entreprises pour permettre à habitA+ de choisir une installation à auditer.

Les audits sont déclenchés par habitA+ dans un délai de 1 mois après la date de réception des attestations d’entretien. habitA+ détermine, à partir des attestations d’entretien fournies par l’entreprise, l’installation qui devra faire l’objet d’un audit par un organisme de contrôle selon le référentiel PG MAINTENANCE en vigueur reconnu par le CCNG.

Les niveaux d’anomalies et leurs conséquences sont précisés dans le référentiel PG MAINTENANCE.

Afin de permettre la réalisation des audits un représentant de l’entreprise devra être présent lors de l’audit avec le matériel nécessaire.

Les attestations d’entretien doivent être fournies à la demande d’habitA+ dans le délai imparti précisé dans cette demande.

Un lot contenant 10 attestations d’entretien devra être transmis par l’entreprise PG MAINTENANCE à habitA+.La périodicité des audits est déterminée en fonction du nombre de techniciens de maintenance de l’entreprise :

  • Une entreprise disposant de 1 à 3 techniciens de maintenance devra se soumettre à 1 audit sur une période de 3 ans ;
  • Une entreprise disposant de 4 à 12 techniciens de maintenance devra se soumettre à 1 audit par an ;
  • Une entreprise disposant de plus de 12 techniciens de maintenance devra se soumettre à 2 audits par an.

Procédure de Contrôles renforcés

Lorsqu’une (ou plusieurs) anomalie(s) caractérisée(s) est (sont) détectée(s) par un organisme de contrôle lors d’un audit, habitA+ déclenche une procédure de contrôle renforcé concernant l’entreprise impliquée.

L’entreprise s’attache à remédier dès lors à cette (ces) anomalie(s).

Un contrôle sera déclenché sur l’une des installations concernées par les attestations d’entretien fournies par l’entreprise.

Si une anomalie caractérisée est détectée lors de la procédure de contrôle renforcé, les contrôles renforcés se poursuivent jusqu’à l’obtention d’un contrôle sans aucune anomalie caractérisée.

Les contrôles renforcés sont réalisés par l’organisme de contrôle qui a détecté l’anomalie sur l’audit.

Les contrôles renforcés sont à la charge de l’entreprise PG MAINTENANCE, qui s’acquitte directement auprès d’habitA+ des frais afférents.

Si l’entreprise conteste la sanction, elle peut entamer une procédure de recours.

Procédure de Radiation

Le constat, par l’organisme de contrôle, de certaines anomalies caractérisées jugées particulièrement graves, détaillées dans le référentiel PG MAINTENANCE, au cours de la procédure de contrôle renforcé, entraîne la radiation de l’appellation par habitA+, pour la période d’un millésime.

Procédure de recours

La procédure de recours reste inchangée.

Appellation PG MAINTENANCE
  • UNCP – FFB
  • Vitogaz
  • EDF
  • CAPEB
  • Finagaz
  • Primagaz
  • Synasav
  • GRDF
  • Engie
  • Antargaz
  • Butagaz
  • UECF-FFB

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