Procédures

Le dispositif qualité permet de déterminer les actions à entreprendre en faveur de l’amélioration de la qualité et d’en évaluer l’efficacité.
L’appellation PG INSTALLATION dans laquelle les entreprises s’engagent évolue à travers les structures de pilotage suivantes.

habitA+

Les organisations professionnelles – CAPEB (UNA CPC), SYNASAV, UECF-FFB et UNCP-FFB – ont créé une association, habitA+, dont les missions consistent à animer, gérer et adapter des dispositifs de qualité professionnelle. Cette association est ouverte aux acteurs de la filière gazière, soucieux de soutenir ses activités : commercialisateurs de gaz naturel, commercialisateurs de gaz propane, distributeurs de gaz, fabricants d’équipements et matériel et négociants.

L’association gère l’appellation PG INSTALLATION et anime l’ensemble des réunions organisées dans le cadre des structures de pilotage.

Le bureau d’habitA+, constitué des représentants des membres de l’association habitA+ conformément à ses statuts, peut étudier toute proposition ou décision émanant des structures de pilotage pour validation.

Le CCRG : COMITE DE COORDINATION RÉGIONAL GAZ

Le CCRG est chargé de la mise en œuvre du dispositif Qualité au niveau régional ; à cet effet il :

  • Entretient une connaissance précise et actualisée du contexte local et régional il étudie les conditions de mise en place et de déroulement,   ainsi que les résultats et enseignements à tirer des actions menées, à caractère technique ;
  • Veille à ce que le dispositif Qualité soit strictement appliqué sur son territoire, tel que défini au niveau national ;
  • Analyse les résultats des contrôles et suit la qualité des réalisations des professionnels de son territoire et son évolution dans le temps ;
  • Propose, si nécessaire, des actions d’amélioration adaptées à son contexte, consignées dans un Plan d’Actions Qualité ;
  • Pilote, analyse les résultats et tire les enseignements de la mise en œuvre de ce plan.

Le CCNG : COMITE DE COORDINATION NATIONAL GAZ

Le CCNG est un lieu :

  • De suivi, d’analyse et de contrôle de la mise en œuvre de la présente convention et du dispositif Qualité ;
  • D’examen et de décision, pour toute mesure utile à la construction du dispositif, à son renforcement et à l’amélioration de son efficacité ;
  • D’arbitrage, qu’il s’agisse de la résolution de difficultés d’interprétation ou du règlement de différends relatifs à la présente convention, qui n’auraient pu être résolus au niveau régional ;
  • De consolidation des informations régionales transmises par les CCRG.

 

A cet effet, il peut constituer des groupes de travail sur lesquels il s’appuie et à qui il peut confier ponctuellement certaines missions.

Procédures
  • UNCP – FFB
  • Vitogaz
  • EDF
  • CAPEB
  • Finagaz
  • Primagaz
  • Synasav
  • GRDF
  • Engie
  • Antargaz
  • Butagaz
  • UECF-FFB

    Membre fondateur