La liste des produits d’étanchéité conformes à l’arrêté du 23 févier 2018 modifié s’est enrichie au fil des mois pour éviter l’anomalie 4a. Pour rappel, l’article 10.1.2 de ce texte interdit l’utilisation de filasse et de ruban d’étanchéité contenant du téflon pour l’étanchéité des raccords filetés des installations domestiques individuelles ou collectives de gaz.
Quelles normes doivent respecter les produits d’étanchéité d’une installation au gaz ?
- Les produits utilisés pour réaliser l’étanchéité des raccords filetés doivent respecter les normes NF EN 751-1 (matériaux de type résine, colle) et NF EN 751-2 (matériaux non-durcissants), conformément au guide CNPG « Appareils et matériels à gaz ».
Conformément à ces textes et pour le marché français, les produits d’étanchéité doivent en complément être certifiés NF 540 (NF RAC-GAZ). Cette norme est applicable aux « raccords interchangeables et aux en- sembles de raccordements assemblés pour les installations de gaz » par l’organisme habilité Certigaz.
Les produits de type fil d’étanchéité sont-ils interdits ou autorisés ?
Les fils joints qui intègrent du téflon sont interdits. Cependant, les fils joints qui n’en intègrent pas sont autorisés. Ainsi, prenez la précaution de vérifier que votre produit est bien homologué NF RAC-GAZ pour les installations domestiques de gaz. Si c’est le cas, vous ne risquez pas d’être sanctionné par une anomalie. Les guides CNPG « Installations de gaz » et « Appareils et matériels à gaz » complètent ces dispositions.
Quelle sanction en cas d’utilisation d’un produit non autorisé ?
L’utilisation de produits non autorisés est sanctionnée par une anomalie de type :
- A2 en installation neuve,
- A1 en installation existante.
Pour rappel, les définitions suivantes s’appliquent
A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
PARTIE NEUVE : installation neuve ou partie neuve de l’installation complétée ou modifiée.
PARTIE EXISTANTE : partie existante de l’installation.
