Nouveau référentiel de contrôle

Les audits et contrôles déclenchés par habitA+ dans le cadre de la gestion du dispositif qualité basé sur la convention nationale PG du 22 juin 2011 sont effectués par les organismes de contrôle agréés qui ont signé une convention avec habitA+ : COPRAUDIT, DEKRA et QUALIGAZ. Ceux-ci réalisent les audits et contrôles associés aux certificats de conformité qu’ils visent selon le référentiel de contrôle en vigueur reconnu par l’administration.

La date d’application de ce nouveau référentiel de contrôle est prévue pour le 1er juin 2016.

Conformément à la décision des membres du CCNG lors de la réunion du 1er juillet 2015, une refonte du référentiel de contrôle a été proposée à l’administration. Cette refonte, basée sur une homogénéisation avec la norme NF P 45-500 et certaines évolutions réglementaires, a nécessité plusieurs réunions des acteurs de la filière avant des échanges constructifs avec le MEDDE BSERR.

En effet, les excellents résultats de l’année 2015 ainsi que les nouvelles obligations relatives aux robinets à about porte caoutchouc non démontable exigé par l’arrêté du 25 avril 2012 et au seuil de 10 ppm exigé par l’arrêté du 15 septembre 2009 concernant les entretiens des chaudières ont amené les membres du CCNG à lancer une modification du référentiel de contrôle.

Après mise en forme avec l’AFG et validation de ce nouveau référentiel, devenu cahier des charges AFG, par le groupe de travail dédié, celui-ci a été transmis aux pouvoirs publics pour validation.

Une période de 3 mois après sa validation a été demandée pour la communication vers les professionnels et mise en application de ce nouveau référentiel par les bureaux de contrôle. Ainsi, la date d’application de ce nouveau référentiel de contrôle est prévue pour le 1er juin 2016.

Afin de mieux appréhender ce document il est consultable sur le site www.habitaplus.fr dans la partie « documents téléchargeables » accessible une fois connecté. Pour rappel, la création des identifiant et mot de passe de connexion se fait sur la page « inscription » grâce à l’identifiant habitA+ mentionné en haut des courriers envoyés par habitA+ à destination des entreprises PG et PMG.

Une majorité des modifications du référentiel n’aura pas d’influence sur les entreprises mais permet d’améliorer la lisibilité du document, d’homogénéiser les contrôles avec les diagnostics ou d’affiner les libellés d’anomalies afin d’améliorer les statistiques recueillies par la filière lors des audits ou contrôles.

Cependant, il est important de signaler les quelques points qu devraient impacter directement les résultats d’audits et contrôles des entreprises.

Tout d’abord, la mise en application de l’exigence réglementaire au 1er juillet 2015 concernant les robinets à about soudé a nécessité la création de l’anomalie 8c :

 

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Ensuite, dans la partie « Produits de combustion » le seuil de la mesure de CO est passé à 10 ppm et on obtient les anomalies :

 

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Enfin, les lyres GPL ont été ajoutées à la liste des points à contrôler par les bureaux de contrôle. Toutefois cet ajout ne devrait pas être à l’origine d’une augmentation du taux d’anomalies :

 

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Afin de mieux accompagner les entreprises dans cette évolution, la CNTQ reprendra les éléments essentiels de cette refonte dans un flyer qui sera diffusé dans le courant du premier semestre 2016. Il sera disponible sur le site internet www.habitaplus.fr.

 

 

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